Le règlement intérieur

Révisé et adopté par le conseil d’administration du 08/04/2021

PRÉAMBULE

La vie en commun rend nécessaire le rappel d’un certain nombre de règles propres à assurer la bonne marche de l’établissement. Le règlement intérieur est établi par tous les membres de la communauté éducative dans le cadre de la constitution, des lois, règlements et principes de la République. Il s’applique à tous.
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale .En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne sera toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Le lien de confiance qui doit unir le service public de l'éducation et les élèves et leur famille, implique le respect de ces derniers à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le Proviseur. En cas de difficultés persistantes, le Proviseur est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du Code de l’Éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

L’inscription au lycée vaut adhésion au règlement intérieur, et pour les internes adhésion au règlement intérieur de l’internat mutualisé.
Les apprentis doivent se référer au RI du GRETA-CFA Aquitaine.


Intégralité du Règlement Intérieur 2025