Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique, fichiers et libertés »
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès des documents administratifs
- Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
- Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
- Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)
Champ d’application de la charte
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel éducatif, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Henri Brulle à Libourne.Mission du ou des administrateur(s)
Sous la responsabilité du chef d’établissement, le réseau pédagogique est géré par un ou plusieurs administrateur(s). Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs et qui structurent l’organisation des serveurs et des postes de travail, en concertation avec les équipes pédagogiques et le chef des travaux (commission TICE).De manière générale, le ou les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.
En outre, seul le ou les administrateur(s) sont habilités à installer ou à modifier la configuration matérielle et logicielle des postes informatiques.
CHARTE INFORMATIQUE
L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.Article 1. Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes sont nominatifs, personnels et incessibles.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.
L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter. Informer un administrateur de toute anomalie matérielle ou logicielle constatée.
Article 2. Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de s’approprier le compte et le mot de passe d’un autre utilisateur,
- de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, fichiers…),
- d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
- d’interrompre le fonctionnement normal du réseau,
- de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
- de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
Article 3. Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le ou les administrateur(s) réseau de toute anomalie constatée.
Toutes dégradations sur le matériel fourni seront automatiquement calculées et remboursées par les élèves incriminés. Une demande de paiement sera envoyée aux parents responsables de l’élève.
Article 4. Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. La procédure à suivre lui sera indiquée. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel restera accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.
Article 5. L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Dans le cas d’une imprimante en libre service, l’élève doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre.
CHARTE INTERNET
L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire a pour objectif de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.L’accès à Internet n’est pas un droit de chaque élève mais un privilège.
Un certain nombre de règles doivent être respectées
Article 1.L’usage d’Internet
L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire fiches de cours, exercices en ligne, exposés, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle…Un ordinateur dédié à la sécurisation des accès Internet permet de connaître à tout moment la nature des connexions qui ont été faites. Le responsable des violations des règles d’utilisation sera donc facilement identifié et sanctionné selon le règlement intérieur.
Article 2.La prise de contrôle des postes clients
La prise de contrôle des postes clients peut être opérée par le professeur à partir de sa station de travail par le biais du logiciel Italc installé sur les ordinateurs.Article 3. L’accès, en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n’est pas toléré.
Pour tous les élèves mineurs, toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.Article 4.Tout téléchargement illégal
Tout téléchargement illégal, notamment de documents dont la reproduction est interdite ou soumise à des droits d’auteur, sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par les enseignants.Article 5. Chaque élève doit respecter les règles juridiques
Respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :- A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, révisionniste.
- A caractère pédophile ou pornographique.
- Incitant aux crimes, délits et à la haine.
- A caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.
Article 6. L’accès à une messagerie électronique
...doit répondre à un projet pédagogique.En revanche, la connexion aux messageries instantanées ou à un forum de discussion est formellement interdite (sauf pour un usage pédagogique sous la responsabilité d’un enseignant). Contrevenir à ces règles peut entraîner la désactivation du compte personnel sur le réseau.
Article 7. L’utilisateur doit indiquer sa véritable identité
...dans les correspondances de courrier électronique les pseudonymes sont exclus.SANCTIONS
Toute personne ne respectant pas les règles ci-dessus pourra se voir retirer le droit d’accès aux services, faire l’objet de mesures prévues par le règlement intérieur et être éventuellement passible de sanctions administratives et pénales prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.Acceptation de la charte informatique
Je soussigné(e)Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Classe : …………………………………..
reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du lycée et m’engage à la respecter.
Date : Date :
Signature du responsable légal Signature de l’élève
(précédée de la mention « Lu et approuvé ») (précédée de la mention « Lu et approuvé »)