Le lycée est ouvert tous les jours de 7 h 30 à 17 h

et le mercredi jusqu'à 15 h

 

Joindre la vie scolaire  : 05.57.48.12.30

CPE : Mona LAURENS et Bojana VALLANTIN-DULAC

 

 

Proviseur : Émeline BRISSEAU
Proviseur adjoint : Séverine DELAVEAU
Directrice Déléguée aux Formations : Sandrine DUPUY
 
Gestionnaire : Chantal MARCHAND
    
Infirmières scolaires : Pascale BARBIER 06.16.21.06.93
Assistante sociale : Sarah PONCHON  
Médecin scolaire : Béatrice JOUDET
    
Conseillère d'orientation : Nathalie DENQUIN

 

 

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mercredi, 10 août 2022
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Le règlement intérieur

(Révisé et adopté par le conseil d’administration du 08/04/2021)

Télécharger le règlement intérieur

 

 

PREAMBULE

La vie en commun rend nécessaire le rappel d’un certain nombre de règles propres à assurer la bonne marche de l’établissement.
Le règlement intérieur est établi par tous les membres de la communauté éducative dans le cadre de la constitution, des lois, règlements et principes de la République. Il s’applique à tous.
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale .En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne sera toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Le lien de confiance qui doit unir le service public de l'éducation et les élèves et leur famille, implique le respect de ces derniers à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le Proviseur. En cas de difficultés persistantes, le Proviseur est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du Code de l’Education, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

L’inscription au lycée vaut adhésion au règlement intérieur, et pour les internes adhésion au règlement intérieur de l’internat du lycée Max Linder.


Le Lycée est ouvert tous les jours de classe du lundi au vendredi de 7H45 à 17H et le mercredi de 7h45 à 15h (retenues de 13h à 15h) et jusqu’à 17h pour l’UFA.
 
Les horaires des mouvements doivent être respectés par tous :
MATIN     8 H 00 - 8 H 55                               SOIR    13 H 00 - 13 H 55
              8 H 55 – 9 H 50 (récré)                               13 H 55 – 14 H 50 (récré)      

             10 H 05 - 11 H 00                                       15 H 05 – 16 H 00                                               
             11 H 00 - 11 H 55                                       16 H 00 - 16 H 55
            11 H 55 – 12 H 50

Article 2 : REGIME DES SORTIES ET CIRCULATION DES ELEVES

Les élèves sont tenus de respecter les horaires des cours inscrits à l’emploi du temps ou ajoutés à ce dernier de façon ponctuelle. Ils veilleront à prendre connaissance des heures d’ouverture et de fermeture du portail afin de remplir leur obligation d’assiduité et de ponctualité. Ils quittent le lycée à la fin de leurs cours effectifs, n’étant plus alors sous la responsabilité de l’établissement.
Les élèves inscrits en mention complémentaire sont soumis au régime lycéen et donc à ce même règlement intérieur. Conformément à leur référentiel, ils pourront rester en autonomie en salle s’ils en font la demande.  

2.1.  REGIME DES SORTIES :

>
L’’élève est autorisé à quitter l’établissement :
-    en cas d’absence de cours, conformément à l’emploi du temps,
-    en cas d’absence prévisible ou fortuite d’un enseignement confirmée par l’Administration,
-    entre la fin du repas et la reprise des cours ;
sauf avis contraire des responsables notifié par écrit, pour les élèves mineurs.

Pendant les récréations, les élèves doivent quitter les salles de cours, les ateliers et les couloirs. L’ensemble des personnels doit y veiller et les faire sortir.
Aucun élève n’est autorisé à rester dans les bâtiments avant ou après les cours.

Sous peine de sanctions, les espaces énumérés ci-dessous sont interdits d’accès aux élèves en dehors de l’accompagnement d’un adulte :
-    Parkings, les abords des logements de fonction (1er étage du bâtiment A), les pelouses du côté et de l’arrière du self, les arrières des bâtiments B et C.

Les élèves utilisant les deux-roues entreront dans l’enceinte du lycée à pied et les moteurs seront arrêtés. Ils laisseront leur véhicule dans le parc à vélo à l’entrée du lycée, et veilleront à se munir d’un dispositif anti-vol. L’établissement ne peut être tenu responsable des dégradations et vols de ces transports personnels.

2.2. MODALITES DE DEPLACEMENT VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES.


Pour les élèves de 1ère année de CAP et de seconde professionnelle, les déplacements s’effectuent sous la responsabilité des enseignants d’EPS jusqu’aux vacances de Toussaint, et lors du 1er cours de changement de cycle, pour l’aller comme pour le retour.

Les autres élèves sont autorisés à se rendre seuls et par leurs propres moyens du lycée aux lieux de pratique pour les cours d’EPS et inversement. Lorsque les cours d’EPS ne sont précédés ou suivis par aucun autre cours, les élèves peuvent se rendre directement aux installations sportives depuis leur domicile ou revenir à leur domicile. Conformément à la circulaire n°96-248, ces déplacements sont alors qualifiés « d’individuels » dans lesquels la responsabilité de l’élève (ou de la famille) est seule impliquée. Le lycée n’est alors aucunement responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir lors de ces trajets individuels. L’appel des élèves se fera directement sur les lieux de pratique.
                  

Article  3 : ABSENCES, RETARDS et INAPTITUDES D’EPS.

Assister aux cours est une condition majeure et essentielle à la réussite des élèves. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.

Toute absence doit être signalée le jour même à la vie scolaire, ou à l’avance si elle est prévisible, par la famille ou l’élève majeur, et justifiée par écrit dès le retour de l’élève. Il doit impérativement se présenter à la vie scolaire avant de reprendre les cours. En cas d’absence de motif, le lycée téléphonera ou enverra un SMS à la famille qui veillera à justifier cette absence dans la journée dans un premier temps puis par écrit, sur le carnet de son enfant.
Après une absence, l’élève devra mettre son travail à jour dans les meilleurs délais.
Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité entraîneront la convocation des familles et/ou feront l’objet d’un signalement auprès de la DSDEN.
La commission éducative pourra également être réunie.
 
Tout élève est tenu d’arriver à l’heure car les retards perturbent le bon fonctionnement des cours et ne peuvent être qu’exceptionnels.
En cas de retard, l’élève doit se présenter à la vie scolaire qui autorisera l’entrée en cours ou en étude. L’élève justifiera son retard par écrit (billet sur le carnet) au plus tard le lendemain. Les retards répétés seront sanctionnés.

Pour les INAPTITUDES d’EPS : L’EPS est une discipline à part entière et évaluée par contrôle en cours de formation. Les élèves inaptes, de façon partielle ou totale, doivent se présenter à chaque cours :  
-    soit avec une inaptitude ponctuelle (sur le carnet) et ils assisteront au cours si leur santé le permet, ou seront envoyés en étude par l’enseignant ;
-    soit avec un certificat médical à présenter à l’enseignant et à la vie scolaire.
Si ce certificat a une durée de moins de 2 mois, l’élève doit être présent et assister au cours (ou être en étude à la demande de l’enseignant).
Si le certificat excède 2 mois, l’élève sera autorisé à ne pas assister au cours et à ne pas être présent sur ce temps, après accord de l’enseignant.
    

Article 4 : REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions
Le comportement courtois est demandé à tous, afin de développer des relations humaines, professionnelles et conviviales, nécessaires à leur future vie professionnelle et future vie de citoyen.

4-1 Respect des consciences et d'autrui

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève contrevient à l'interdiction posée à l'alinéa précédent, son admission en classe est suspendue, il est dirigé vers la vie scolaire. Le Chef d'établissement organise alors un dialogue avec cet élève et sa famille avant l'engagement de toute procédure.
    
Sont à prohiber tous les signes qui, en appelant à une discrimination selon les opinions politiques, philosophiques, religieuses, le sexe ou l’appartenance ethnique contredisent les principes, les valeurs et les lois de notre société démocratique. Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement est interdit en application de la loi n° 2010-1192.

4-2 Tenue vestimentaire

Le port de vêtements comportant des images ou des inscriptions dégradantes, insultantes ou contraires aux principes républicains seront strictement interdits.
A l’entrée des bâtiments, les élèves doivent retirer casquette, bonnet, capuche ou tout autre couvre-chef.
Les vêtements présentant un aspect volontairement déguenillé, ressemblant à des loques ou haillons ou exagérément déchirés sont interdits dans le lycée.

Pour les cours d’E.P.S une tenue sportive et conforme à la sécurité (lacets attachés etc…) est obligatoire.

Une tenue professionnelle est obligatoire pour chaque élève, définie par une charte respective des formations des filières tertiaires et administratives, remise en début d’année scolaire. Elle est effective à raison d’un jour par semaine, durant toutes les heures d’enseignement général et/ou professionnel de la journée, selon le calendrier retenu par les équipes pédagogiques et le chef d’établissement. Ne sont pas acceptées ce jour : chaussures de sport, survêtement et jeans (liste non exhaustive).

Pour les cours d’atelier, les équipements de protection individuels (EPI) : chaussures de sécurité, vêtement de travail, casque anti-bruit ou bouchons, masque et gants sont obligatoires.

4-3 Violences verbales et physiques.

Les violences verbales, les brimades, les violences physiques, le bizutage, le vol et la tentative de vol, le racket, le harcèlement y compris par le biais d'internet, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon leur gravité, font l’objet de sanctions disciplinaires ou/ et d’une saisine de l’autorité judiciaire.

4-4 Produits dangereux et interdits

Le port d’armes ou d’objets dangereux est strictement interdit (couteaux, cutters, armes factices ou non, bombes lacrymogènes, lasers etc…) La transgression de ces interdits entraînera l’application de sanctions et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. L’objet sera saisi.
 
L’introduction et la consommation dans l’Etablissement de produits stupéfiants et de boissons alcoolisées sont rigoureusement interdites.

Conformément aux articles L3512-8 et R 3511.1 du Code de la Santé Publique, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée, et de vapoter, y compris dans les endroits ouverts. Cette interdiction concerne aussi bien les personnels que les élèves.

4-5 Téléphones portables

Les téléphones portables ou autres moyens de communication ainsi que les MP3, doivent obligatoirement être éteints dans tous les bâtiments sous peine de saisie temporaire. Ils ne servent ni de montre ni de calculette, pas d’écoute de musique ni d’appels dans les bâtiments y compris CDI, étude, réfectoire et infirmerie ; et les écouteurs doivent être enlevés. Les téléphones sont tolérés dans la cour et à la MDL mais leur usage ne doit pas déranger.
L’usage d’appareils photos mais aussi de téléphones portables et autres appareils pour la prise d’images et de sons, sans l’autorisation des personnes concernées et à leur insu, est formellement interdit (respect du droit à l’image).

4-6 Respect des biens collectifs
Le lycée est un lieu de vie que chacun s’engage à respecter et à maintenir propre. Graffitis, tags, crachats sont interdits, et les chewing-gums jetés à la poubelle. A la fin du cours, les élèves participent à la remise en ordre de la salle.
En cas de dégradation volontaire des locaux, d’un outil, d’un matériel, d’un ouvrage, la facture correspondant au remplacement sera envoyée à la famille. Chaque élève étant responsable de ses objets personnels, l’établissement décline toute responsabilité à ce sujet.


Article 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

5.1. DROITS

Le droit d’expression collective : il s’exerce par l’intermédiaire
-    de la conférence des délégués et des délégués de classe, élus chaque année,
-    du conseil de vie lycéenne (C.V.L.) élu par l’ensemble des élèves et qui est consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation et à la vie du lycée en général. Il formule des propositions.
    
Le droit de réunion
L’exercice du droit de réunion est subordonné à certaines conditions :
. Information au Chef d’établissement 8 jours avant, avec précisions suivantes : objet, nom des participants, les organisateurs de la réunion, date, heure, durée, lieu.
. Autorisation du Chef d’établissement ou de son représentant.

Le droit d’association dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi n°2011-893 du 28/07/2011.
Après accord du C.A, des associations peuvent être créées et gérées dans le lycée par des élèves à partir de l’âge de 16 ans et élus par les membres de l’association à laquelle peuvent adhérer tous les élèves et des membres de la communauté éducative.

Le droit de publication : sous la forme de tracts, journaux, revues.
Toute diffusion doit avoir reçu préalablement l’accord du Chef d’établissement après présentation du document, et ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public.

Le droit d’affichage
Préalablement, une autorisation doit être donnée par le Chef d’établissement ou son représentant. Précisions à fournir : document signé, lieu d’affichage.

5.2. OBLIGATIONS

Neutralité et  laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit.
Lorsqu’un élève contrevient à l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Hormis en classe de langue vivante (anglais ou espagnol) les élèves doivent exclusivement s’exprimer en français, langue officielle, afin de favoriser la communication entre les membres de la communauté scolaire et de préserver la compréhension de chacun.

Assiduité et travail
L’obligation d’assiduité des élèves consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; Les élèves doivent   accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés dans le délai imparti, se soumettre aux modalités d’évaluation des connaissances qui leur sont imposées (devoirs, contrôles en cours de formation…) et aux examens de santé organisés à leur intention. Ils doivent également assister aux séances d’information et/ou de prévention prévues à leur intention, ainsi qu’aux sorties scolaires qui ont un caractère obligatoire.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.


Article 6 : LA DEMI-PENSION ET L’INTERNAT

Les services de restauration et d’hébergement sont des structures d’accueil annexes destinées à faciliter la scolarité des élèves. Cet accueil peut être remis en cause temporairement ou définitivement en cas de non-respect des règles garantissant le bon fonctionnement et la sécurité des élèves.

Les internes sont hébergés au lycée Max Linder. L’internat est régi par un règlement qui lui est propre et remis aux familles des internes lors de l’inscription.
Cependant un élève interne reste un lycéen de Henri Brulle et il ne peut être hébergé que s’il est présent en cours. Durant les PFMP (périodes en entreprise), il devra informer le lycée Henri Brulle s’il souhaite continuer à loger à l’internat.

Les frais d’hébergement de demi-pension et d’internat sont soumis à la réglementation du régime annuel forfaitaire, répartis en trois trimestres. Ils sont payables à l’avance et tout trimestre commencé est dû en son entier.
Pour la demi-pension, les familles peuvent choisir le forfait 4 jours (lun-mar-jeu-ven) ou 5 jours (lun-mar-merc-jeu-ven). L’inscription se fait à l’année et tout changement de régime peut être effectué sur demande écrite des familles à la fin de chaque trimestre (règlement particulier à consulter). Des facilités de paiement peuvent être proposées aux familles en difficulté.
Un règlement particulier du service de restauration est remis lors de l’inscription à la demi-pension, la signature de la fiche de gestion vaut engagement à respecter les termes de celui-ci. Tout élève DP est détenteur d’une carte nominative, elle ne peut être prêtée à aucun autre élève.
L’élève externe a la possibilité de manger exceptionnellement, en réglant au préalable son repas auprès du service intendance. Il est formellement interdit d’introduire dans la salle de restauration des repas confectionnés à l’extérieur (excepté P.A.I.).
 

Article 7 : ORGANISATION DES SOINS DES URGENCES

L’infirmière accueille les élèves pour quelque motif que ce soit à leur demande, celle de leur famille ou d’un membre de l’équipe éducative.
Elle est soumise au secret professionnel.
L’infirmière est habilitée à donner des médicaments uniquement sur prescription médicale : dans ce cas l’élève doit apporter l’ordonnance établie par le médecin ainsi que le traitement.
Les élèves asthmatiques doivent avoir leur traitement sur eux et déposer la prescription médicale à l’infirmerie. D’autres maladies chroniques peuvent, par dérogation, permettre aux élèves malades de conserver des médicaments sur eux, à condition que cela soit prévu dans un projet d’accueil individualisé.
Un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) sera établi pour des situations le nécessitant.
L’infirmière est habilitée à délivrer la contraception d’urgence aux jeunes filles mineures ou majeures de l’établissement.
En cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU (15) qui décidera de la prise en charge la plus adaptée.

Pour les élèves de génie civil, une visite médicale est obligatoire : ils devront se présenter devant le médecin scolaire qui est chargé de leur délivrer une aptitude médicale exigée par le code du travail. Ils apporteront ce jour-là leur carnet de santé.

Article 8 : VIE PEDAGOGIQUE

Le C.D.I. (centre de documentation et d’information) :
Les élèves y vont collectivement sous la responsabilité d’un enseignant ou individuellement pendant leur temps libre sous la responsabilité du professeur documentaliste.
Les utilisateurs du C.D.I s’engagent à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt.
En cas de retards réitérés dans le retour des livres ou documents prêtés, des mesures d’exclusions de prêt seront prises par le documentaliste qui en informera le Proviseur.
En cas de non retour ou de perte, l’ouvrage est remplacé et facturé à l’emprunteur au prix du renouvellement

Le carnet de correspondance : C’est un outil de liaison entre le lycée et les familles. Tout élève doit être en sa possession dès son entrée dans le lycée et il doit le présenter. Le carnet doit être correctement tenu et signé régulièrement par les familles. Il permet de régulariser les absences et retards et de transmettre toute information nécessaire, sous le contrôle du professeur principal. En cas de perte ou dégradation, il sera remplacé aux frais de la famille.  Tout membre de la communauté scolaire peut demander à un élève de justifier de son identité en présentant son carnet de correspondance.

La psychologue de l’Education Nationale et l’assistante sociale : elles assurent des permanences au sein de l’établissement sur  rendez-vous pris auprès de la vie scolaire.

Les relations et la communication avec les familles : des rencontres parents-professeurs sont organisées et un code d’accès au logiciel Pronote est fourni à chaque famille pour ainsi consulter l’emploi du temps ou les absences et retards de leur enfant.
Les personnels d’encadrement du lycée reçoivent les parents sur rendez-vous. Téléphoner au 05 57 48 12 30.
Les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous fixés par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Les PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) : pour toutes les formations assurées au lycée professionnel, une ou plusieurs périodes de formation en entreprise obligatoire a lieu pendant l’année scolaire. Les élèves demeurent sous statut scolaire et sous la responsabilité du chef d’établissement. Une convention est établie 7 jours minimum avant le départ en stage entre l’entreprise, le lycée et les représentants légaux ou l’élève majeur. Un exemplaire est conservé par chaque partie.

Les sorties ou activités scolaires et pédagogiques : dans le cadre de la formation des élèves, les enseignants peuvent organiser des activités ou des sorties pédagogiques sur le temps scolaire (8h-12h/13h-17h). Ces sorties sont considérées comme des heures de cours, la présence des élèves est obligatoire et le règlement s’applique sur ces temps. Une information sera alors faite à la famille.
Si l’activité ou la sortie dépasse le temps scolaire, une autorisation sera demandée à la famille.

Article 9 : PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit être expliquée à l’élève et sa famille doit en être informée.
Les punitions scolaires concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre autre membre de la communauté éducative en fonction dans l’établissement.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont décidées par le chef d’établissement et le conseil de discipline.

Punitions scolaires :
-     l’observation orale,
-    l’inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents,
-    l’excuse publique orale ou écrite,
-    le devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue)
-    la Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
-    L’Exclusion ponctuelle d’un cours dans les cas exceptionnels.

Sanctions disciplinaires :
-    L’avertissement oral
-    l’avertissement écrit du Chef d’établissement porté au dossier administratif de l’élève
-    la mesure de responsabilisation
-    le blâme qui constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel
-    L’exclusion temporaire  de la classe dans la limite de 8 jours pendant laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
-    L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes dans la limite de 8 jours sur décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
-    L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes sur décision  du  conseil de discipline. En application de l’article D 511-30 du code de l’éducation, si l’élève a déjà fait l’objet d’une exclusion définitive au cours de l’année scolaire, l’information préalable de l’inspecteur d’académie DSDEN est obligatoire.

La sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis.
L’engagement d’une procédure disciplinaire est obligatoire en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel, d’acte grave à l’égard d’un personnel ou d’un élève, et le conseil de discipline est obligatoirement convoqué en cas de violence physique à l’égard d’un personnel.

Mesures alternatives
-    Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à l’exclusion temporaire. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.  

-    Un travail d’intérêt général (mesure de réparation en cas de dégradation d’un bien). Si le chef d’établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l’élève, elle doit recueillir, ensuite, l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur.

-    La réunion de la commission éducative : elle joue un rôle de régulation et de médiation. Elle participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement.
Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration : le chef d’établissement et/ou son adjoint en cas d’absence, CPE, infirmière, COP, 1 représentant au moins des parents d’élèves, des représentants des professeurs (dont le PP de la classe).

Mesures de prévention et d’accompagnement
-    Une mesure conservatoire peut également être prononcée par le chef d’établissement lorsque la situation l’exige.
-    La confiscation d’un objet dangereux ou illicite
-    Un contrat d’engagement sera établi en tant que besoins entre l’élève, sa famille et le lycée.
-    Une fiche de suivi de l’élève peut également être établie.


Article 10 : RECOMPENSES – VALORISATION

Lors des Conseils de classe, l’équipe éducative peut attribuer des :
-    Encouragements
-    Félicitations.

Dans les domaines sportifs, associatifs, artistiques, citoyens, les élèves, individuellement ou collectivement, pourront être valorisés ou récompensés pour des actions qu’ils auraient menées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
La communauté scolaire encouragera et récompensera les initiatives développées par les élèves et visant à promouvoir l’entraide, la citoyenneté, et les attitudes renforçant le sentiment d’appartenance au lycée.


Article 11 : VIE ASSOCIATIVE

La maison des lycéens : Association loi 1901, elle a pour but de proposer aux élèves des activités péri éducatives à caractère culturel et social. Une adhésion libre lui permet d’organiser activités et sorties et d’apporter une aide financière aux élèves adhérents. La M.D.L. est placée sous la responsabilité des élèves. Elle doit fonctionner en étroite collaboration avec le C.V.L. et doit être l’occasion pour les élèves de faire preuve d’initiative, d’esprit d’équipe et de prendre des responsabilités.

L’Association Sportive : elle a pour but de permettre la pratique d’activités physiques et sportives, de loisirs ou de compétition. Encadrée par les professeurs d’E.P.S., l’UNSS fonctionne le plus souvent le mercredi après-midi.


Article 12 : CHARTE D’USAGE INFORMATIQUE

Vous trouverez la Charte d’usage informatique et Internet en annexe.


CONCLUSION



Tous les membres de la communauté du Lycée doivent respecter et faire respecter le présent règlement.
Le règlement intérieur n’est pas un texte intangible : des modifications, à la lumière de l’expérience, pourront lui être apportées.
                                                                    
                                                                                              Le Proviseur
                                                                                               M. HERCE
    
Vu et pris connaissance, le (Date) :


SIGNATURE DE L’ELEVE :    NOM ET SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL :     

 

 

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